Destination des commandes
Les présentes dispositions concernent les commandes destinées à une adresse de livraison située en France métropolitaine.
Lorsqu’une destination déterminée ne peut pas être desservie en raison d’une contrainte légale, réglementaire, logistique ou opérationnelle, cette impossibilité est portée à la connaissance du client avant qu’il ne confirme définitivement sa commande.
Montant porté à la connaissance du client
Le montant présenté avant la validation de la commande correspond à la totalité de la somme due par le client pour l’achat concerné.
Les prix affichés comprennent, lorsqu’elles sont applicables, la TVA ainsi que les taxes devant être intégrées conformément à la réglementation en vigueur. Lorsque la nature de l’expédition le nécessite, ils comprennent également les droits de douane, les frais de dédouanement et les autres charges obligatoires résultant des exigences relatives à l’importation, à l’emballage ou à l’étiquetage.
Le récapitulatif accessible avant le paiement ou la confirmation de commande présente les sommes applicables de manière transparente.
Une fois la commande confirmée, aucun coût dissimulé n’est ajouté. Aucun supplément, paiement complémentaire, droit de douane, taxe d’importation ou frais de dédouanement non annoncé au préalable n’est réclamé au client lors de la livraison ou de la réception du colis.
Prise en charge des formalités dans le cadre du DDP
Les commandes expédiées vers les destinations desservies par le site sont traitées selon le régime DDP, Delivered Duty Paid, correspondant à une livraison avec droits acquittés.
Dans ce cadre, les taxes liées à l’importation, droits de douane, frais de dédouanement et autres charges obligatoires applicables sont soit compris dans les prix présentés au client, soit supportés par le vendeur.
La réception de la commande ne nécessite donc pas que le client acquitte des frais supplémentaires ou accomplisse des formalités douanières additionnelles.
Documents accompagnant l’expédition
Lorsque les caractéristiques de l’envoi ou les règles applicables l’exigent, les documents nécessaires à l’importation, au transport ou à la livraison accompagnent le colis.
Selon la nature de l’expédition, il peut s’agir de documents commerciaux, logistiques ou douaniers requis pour un transport national ou international.
La préparation du conditionnement, des marquages, des étiquettes et des documents associés est effectuée conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
Validation et préparation de la commande
Le traitement d’une commande débute après l’acceptation du paiement. Avant cette acceptation, la commande n’est pas considérée comme définitivement confirmée.
Sauf indication différente figurant sur la page du produit ou information spécifique communiquée au client avant la confirmation, une commande validée est habituellement préparée et expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant sa confirmation.
Ce temps de préparation est déjà compris dans le délai global de livraison indiqué au client.
Acheminement jusqu’à la destination
À compter de la confirmation de la commande, le délai global prévu pour le traitement et l’acheminement est généralement de 5 à 13 jours ouvrés.
La destination, les conditions logistiques, les formalités administratives ou douanières, la situation du transport, les périodes de forte activité commerciale ou d’autres circonstances échappant au contrôle raisonnable du site peuvent affecter le déroulement de l’acheminement.
Le délai communiqué au consommateur avant la conclusion de la commande demeure soumis aux droits prévus par la législation applicable en matière de livraison et de retard. Le professionnel est tenu de délivrer le bien à la date ou dans le délai communiqué au consommateur, sauf accord différent entre les parties.
Transporteur et suivi du colis
Le transporteur est déterminé en fonction des services disponibles au moment de l’expédition et de leur adéquation avec la destination concernée.
Une commande peut notamment être acheminée par DHL Express, UPS, FedEx ou par tout autre transporteur adapté à l’adresse de livraison.
Lorsqu’un dispositif de suivi est disponible pour la commande, il permet au client de consulter l’évolution de son acheminement.
Mise à disposition d’une facture
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être fournie à la demande du client ou suivant les modalités prévues par le site.
La facture peut faire apparaître le prix unitaire des produits, le montant de la TVA lorsqu’elle est applicable ainsi que le montant total toutes taxes comprises.
Les frais applicables sont portés à la connaissance du client avant la confirmation de la commande. Aucun coût qui n’aurait pas été annoncé au préalable n’est ajouté après cette confirmation.