Identité de l’exploitant et assistance clientèle
Le site est exploité par trelvique.
L’adresse enregistrée de l’exploitant est la suivante :
12927 Downstream Cir, Orlando, FL 32828, États-Unis
Le service client peut être contacté par courrier électronique à ask@trelvique.com ou par téléphone au +1 (407) 583-1947.
L’assistance est assurée du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, heure locale.
Engagement contractuel et utilisation du site
Les présentes dispositions régissent les relations liées à la consultation du site ainsi qu’aux commandes, paiements, livraisons, annulations, retours, échanges, remboursements et demandes adressées au service client.
En transmettant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente et des politiques publiées sur le site au moment de son achat, les avoir comprises et les accepter. La commande demeure régie par la version de ces documents en vigueur au moment de sa confirmation.
Les informations communiquées pour la commande, la livraison et la prise de contact doivent être exactes, complètes et tenues à jour. Lorsque des informations erronées ou incomplètes fournies par le client entraînent des conséquences raisonnables ou des frais supplémentaires, ceux-ci peuvent lui être imputés dans les limites autorisées par la loi.
Si le site permet la création d’un compte, son titulaire doit préserver la confidentialité des informations permettant d’y accéder et signaler rapidement toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.
Formation de la commande et contrôle avant paiement
Avant de transmettre définitivement sa commande, le client peut vérifier les articles sélectionnés, leurs quantités, l’adresse de livraison, ses coordonnées ainsi que le montant total de l’achat, et apporter les corrections nécessaires.
La transmission de la commande ne suffit pas, à elle seule, à la rendre définitive. Sa confirmation intervient uniquement après la réussite du paiement et la validation correspondante par le système de paiement. Une confirmation est ensuite envoyée à l’adresse électronique communiquée par le client.
Une commande peut être refusée ou annulée lorsqu’un produit n’est plus disponible, qu’un paiement échoue, que les informations fournies comportent une erreur manifeste, qu’un risque raisonnable de fraude est détecté ou que l’exécution de la commande est juridiquement impossible. Lorsqu’une somme correspondant à une telle commande a déjà été encaissée, elle est remboursée au moyen de paiement initial.
Règlement et sécurisation des transactions
Les paiements par cartes de crédit ou de débit Visa et Mastercard sont acceptés. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux présentés sur la page de paiement lors du passage de la commande.
Sauf indication expresse contraire affichée à cette étape, aucun règlement en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement n’est accepté.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement professionnels et les informations nécessaires à leur traitement transitent par une connexion chiffrée utilisant le protocole TLS.
Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires. Il ne demande pas non plus au client de transmettre par courrier électronique un numéro complet de carte, un mot de passe de paiement ou d’autres identifiants de paiement sensibles.
Prix définitif et régime des taxes
L’ensemble des prix est affiché en euros (€). Lorsque cela est applicable, le prix des produits comprend la TVA ainsi que les autres taxes qui doivent légalement y être intégrées.
Les livraisons proposées par le site sont traitées selon le régime DDP, avec droits acquittés. Les éventuels droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement et autres charges obligatoires applicables sont donc compris dans le montant de la commande ou pris en charge par le site.
Avant le paiement, le client peut consulter le prix des produits, les taxes, les frais de livraison et le total de la commande. L’ensemble constitue le montant final à payer. Aucun frais d’importation, frais de dédouanement ou supplément qui n’aurait pas été préalablement communiqué ne sera réclamé lors de la remise des produits.
Les prix des articles dont la commande n’a pas encore été confirmée peuvent être modifiés. Une commande déjà payée et confirmée demeure toutefois facturée au prix indiqué au moment de sa confirmation.
Territoire desservi et calcul des frais de livraison
Les expéditions sont actuellement limitées à la France métropolitaine. Le site ne livre ni dans les départements et territoires français d’outre-mer ni vers une destination située en dehors de la France. L’éligibilité précise d’une adresse est déterminée par la vérification effectuée lors du passage en caisse.
Lorsque le montant de la commande atteint ou dépasse 147 €, aucun frais de livraison n’est facturé.
Pour toute commande d’un montant inférieur à 147 €, les frais de livraison sont fixés à 6.9 €.
Préparation, acheminement et suivi des colis
Après confirmation du paiement, la préparation et l’expédition d’une commande sont habituellement réalisées sous 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai total estimatif, calculé à partir de la confirmation du paiement et comprenant à la fois le traitement de la commande et son transport, est de 5 à 13 jours ouvrés.
Les samedis, dimanches et jours fériés applicables ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.
Des circonstances échappant raisonnablement au contrôle du site, telles que des conditions météorologiques, une interruption des transports, des formalités administratives, une période de forte activité liée aux jours fériés ou tout autre événement comparable, peuvent prolonger l’acheminement.
La livraison peut être confiée à DHL Express, UPS, FedEx ou à un autre transporteur professionnel. Lorsqu’un numéro de suivi devient disponible, il est transmis par courrier électronique.
Si une adresse de livraison incorrecte ou incomplète communiquée par le client entraîne des frais supplémentaires raisonnables, ceux-ci peuvent être mis à sa charge dans la mesure permise par la législation applicable.
Contrôle à réception et traitement des incidents
À la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état apparent de l’emballage et des produits.
Le service client doit être contacté dans les meilleurs délais lorsqu’un colis ou un article arrive endommagé, qu’un produit manque, qu’un article incorrect a été expédié, que le contenu reçu ne correspond pas à la commande, que le suivi indique une livraison alors qu’aucun colis n’a été reçu ou qu’un retard anormal est constaté.
Afin de permettre l’examen de la situation, le client peut être invité à communiquer son numéro de commande, une description du problème ainsi que des photographies ou vidéos pertinentes.
Après vérification, une solution conforme à la législation applicable et à la politique de retour est proposée selon la situation. Elle peut prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une nouvelle expédition, d’un retour ou d’un remboursement.
Présentation, caractéristiques et disponibilité des produits
Le site s’efforce de présenter avec exactitude les caractéristiques, descriptions, photographies et prix des produits proposés.
Certaines différences mineures peuvent toutefois apparaître entre leur représentation à l’écran et l’article effectivement livré, notamment en raison des réglages de l’écran, des conditions de prise de vue, des propriétés des matériaux ou de variations entre lots de production. Ces différences ne concernent pas la fonction principale ni les caractéristiques essentielles du produit.
La disponibilité d’un article dépend du stock effectivement accessible lors de la commande.
Une différence mineure de représentation ne prive pas le consommateur de ses droits lorsqu’un produit est défectueux, ne correspond pas à sa commande ou présente une différence substantielle avec la description sur laquelle son achat a été fondé. Dans ces situations, les recours prévus par la législation applicable, notamment la réparation, le remplacement, le retour, la réduction du prix ou le remboursement lorsque leurs conditions sont réunies, restent applicables.
Annulation avant expédition et modification d’adresse
Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, le client peut solliciter son annulation ou demander une modification de l’adresse de livraison.
La possibilité de donner suite à une telle demande dépend de l’état réel d’avancement du traitement de la commande au moment où elle est reçue.
Droit légal de rétractation
Sauf dans les cas où la loi prévoit une exception, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour faire connaître sa décision de se rétracter d’un contrat conclu à distance, sans avoir à justifier cette décision.
Pour un contrat conclu par l’intermédiaire de l’interface en ligne du site, la décision de rétractation peut être communiquée au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site, du formulaire type proposé par le site, d’une déclaration non équivoque transmise depuis la page « Contact » ou d’une déclaration explicite envoyée à l’adresse électronique du service client.
L’envoi d’une déclaration de rétractation claire avant l’expiration du délai légal de 14 jours suffit à exercer valablement ce droit. Aucune autorisation préalable du service client n’est nécessaire.
Lorsqu’une déclaration est transmise au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne du site, un accusé de réception est adressé au consommateur par courrier électronique ou sur un autre support durable. Cet accusé précise les informations relatives à la rétractation ainsi que la date et l’heure de son dépôt.
Le consommateur peut contacter le service client afin d’obtenir l’adresse correcte à laquelle retourner les produits et les instructions utiles à l’expédition. Cette démarche vise uniquement à faciliter le retour et ne constitue pas une condition d’autorisation préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.
Pendant la période légale de rétractation, le produit peut être examiné dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Lorsque des manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen entraînent une diminution de sa valeur, une déduction correspondant à cette dépréciation peut être appliquée dans les limites prévues par la loi.
Certaines catégories de biens prévues par la législation peuvent être exclues du droit de rétractation, notamment les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que certains biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après leur livraison. Ces restrictions sont portées à la connaissance du consommateur avant l’achat lorsqu’elles concernent le produit commandé.
Retour commercial jusqu’à 30 jours
En complément des droits prévus par la loi, le site offre, pour les produits éligibles, une possibilité commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours calendaires à compter de leur réception.
Ce délai de 30 jours comprend la période légale de rétractation de 14 jours. Il ne constitue donc pas une période supplémentaire de 30 jours commençant après l’expiration du délai légal.
Pour toute demande commerciale présentée entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le produit doit être complet, ne pas avoir été effectivement utilisé ou endommagé par le client et être accompagné de tous ses accessoires ainsi que des documents correspondants.
Les modalités détaillées relatives à la notification de la rétractation, au renvoi des articles, aux frais de retour, aux échanges et aux délais de remboursement figurent dans la « Politique de retour, de remboursement et d’échange » publiée sur le site.
Répartition des frais de retour
Lorsqu’un retour est rendu nécessaire parce que le produit est défectueux ou a été endommagé pendant le transport, parce qu’un article manque ou a été expédié par erreur, ou parce que le bien ne correspond pas à la commande ou au contrat, les frais de retour nécessaires et raisonnables sont supportés par le site.
Lorsque le retour résulte simplement d’un changement de décision, d’un motif personnel ou d’une erreur de commande du client, les frais directs de retour sont à la charge de ce dernier, sauf disposition légale contraire ou lorsque l’information requise à ce sujet n’a pas été correctement fournie avant l’achat.
Modalités et délais de remboursement
En cas d’exercice régulier du droit légal de rétractation, le consommateur reçoit le remboursement du prix des produits ainsi que des frais de livraison initiaux standard devant légalement être restitués.
Le remboursement relevant de la rétractation est effectué au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle le site est informé de la décision du consommateur. Pour une vente de biens, son exécution peut légalement être différée jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la fourniture par le consommateur d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Pour un retour effectué au titre de la politique commerciale entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le remboursement est habituellement déclenché dans les 7 jours ouvrés après réception et contrôle du produit.
Sauf disposition légale ou situation imposant une autre solution, les sommes remboursées sont reversées sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. La date à laquelle elles apparaissent effectivement sur le compte du client dépend ensuite des procédures de la banque ou du prestataire de paiement concerné.
Garanties légales attachées aux produits
La politique commerciale de retour ou d’échange de 30 jours constitue un avantage distinct. Elle ne remplace, ne réduit et n’écourte ni la garantie légale de conformité, ni la garantie des vices cachés, ni aucun autre droit impératif reconnu au consommateur.
Lorsque la législation française de protection des consommateurs s’applique à la vente, le vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions et pendant les périodes fixées par la loi. Le consommateur peut notamment obtenir, lorsque les conditions légales sont remplies, la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement sans frais.
Dans les situations prévues par la réglementation, une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement peut également être demandée.
La garantie des vices cachés demeure applicable lorsqu’un défaut qui ne pouvait normalement être décelé lors de l’achat rend le produit impropre à son usage ou en affecte l’utilisation dans les conditions prévues par la loi.
Les frais raisonnables de réparation, de remplacement, de récupération du produit ou de nouvelle livraison nécessaires à l’exécution d’une garantie légale sont supportés par le site conformément au droit applicable.
Les informations détaillées concernant la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés et leurs conditions de mise en œuvre figurent dans la section « Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés » des Conditions Générales de Vente (CGV) du site.
Utilisation et protection des données personnelles
Les données personnelles traitées par le site sont limitées à celles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements, demandes adressées au service client, à la sécurité des transactions et au respect des obligations légales.
Selon la situation, ces informations peuvent notamment comprendre le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison, les données relatives à la commande, l’état du paiement ainsi que les éléments nécessaires au traitement d’une demande après-vente.
Lorsque l’exécution du service l’exige, certaines données peuvent être communiquées à des prestataires de paiement, transporteurs, prestataires participant au traitement des commandes ou autres partenaires indispensables à l’exécution de la prestation. Cette communication est limitée aux informations nécessaires au service concerné.
Les données de paiement sont traitées par des prestataires professionnels spécialisés et le site ne conserve pas les informations complètes de la carte bancaire.
Des mesures raisonnables de sécurité, comprenant notamment le chiffrement TLS, le contrôle des autorisations d’accès ainsi que d’autres mesures techniques et organisationnelles, sont mises en œuvre afin de prévenir les accès non autorisés, les pertes, les modifications et les divulgations de données.
Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de leurs données.
Les demandes relatives à ces droits peuvent être adressées à ask@trelvique.com. Les finalités détaillées des traitements, leurs bases juridiques, les périodes de conservation et les conditions de partage sont précisées dans la « Politique de confidentialité » du site.
Cookies et technologies de services tiers
Les cookies indispensables au fonctionnement du panier, au déroulement de la commande et à la sécurité du site peuvent être utilisés afin de permettre ces fonctionnalités.
Les cookies non nécessaires employés notamment pour les statistiques, la mesure d’audience, la personnalisation ou la publicité ne sont activés, lorsque la loi l’exige, qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.
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Circonstances indépendantes du contrôle du site et responsabilité
Des mesures raisonnables sont mises en œuvre pour assurer le fonctionnement du site, le traitement des commandes et la livraison des produits.
Lorsqu’une catastrophe naturelle, une interruption du réseau de transport, une mesure administrative ou réglementaire, une défaillance des communications ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle du site provoque un retard ou empêche l’exécution d’une obligation, une exonération de responsabilité ne peut intervenir que dans les limites admises par la loi applicable.
Aucune limitation de responsabilité ne peut avoir pour effet d’écarter un droit du consommateur auquel il ne peut légalement être renoncé. Elle ne s’applique pas non plus aux situations dans lesquelles la responsabilité ne peut légalement être limitée, notamment en cas de fraude, de comportement intentionnel, de faute lourde, d’atteinte corporelle ou de responsabilité résultant d’un produit défectueux.
Réclamations et règles juridiques applicables
Les présentes dispositions sont interprétées et exécutées conformément au droit applicable.
En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, à une commande, à sa livraison ou au service après-vente, le client est invité à rechercher en premier lieu une solution amiable en contactant le service client par courrier électronique, par téléphone ou depuis la page « Contact ».
L’application des présentes dispositions, y compris des règles relatives au droit applicable ou à la compétence juridictionnelle, ne peut priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit français, du droit de l’Union européenne ou du droit du pays dans lequel se trouve sa résidence habituelle lorsqu’elles lui sont applicables.