Cadre contractuel et acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables aux relations entre trelvique et ses clients pour la vente des produits proposés sur le site, leur paiement, leur livraison ainsi que les opérations de service après-vente.
La validation d’une commande implique que le client a pu prendre connaissance des conditions applicables au moment de son achat et qu’il les accepte. La version opposable à la commande est celle en vigueur lorsqu’elle est passée.
Les présentes conditions s’articulent avec les autres politiques publiées sur le site, notamment celles relatives à la livraison, aux retours et remboursements ainsi qu’à la protection des données personnelles.
Coordonnées du vendeur
Le site et les ventes qui y sont réalisées sont exploités sous le nom :
trelvique
Adresse enregistrée :
12927 Downstream Cir, Orlando, FL 32828, États-Unis
Service client :
ask@trelvique.com
Téléphone :
+1 (407) 583-1947
Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, heure locale.
Vérification et formation d’une commande
Avant l’envoi définitif de sa commande, le client peut contrôler les produits sélectionnés, les quantités, ses coordonnées, son adresse de livraison ainsi que le montant total, puis corriger les informations si nécessaire.
La commande n’est définitivement confirmée qu’après réussite du paiement et de sa vérification. Une confirmation est ensuite adressée à l’adresse électronique fournie par le client.
Une commande peut être refusée ou annulée lorsqu’un article n’est plus disponible, que le paiement n’aboutit pas, que les informations communiquées présentent une erreur manifeste, qu’un risque raisonnable de fraude est identifié ou que l’exécution de la commande ne peut légalement avoir lieu.
Lorsqu’une somme a déjà été encaissée pour une commande ainsi annulée, elle est reversée au moyen de paiement initial.
Disponibilité et présentation des produits
La disponibilité des articles dépend du stock réellement accessible au moment de la commande. Le site ne cherche pas à promouvoir intentionnellement des produits qui ne pourraient normalement être fournis.
Les caractéristiques, descriptions, photographies et prix sont présentés avec le souci de fournir une information aussi exacte que possible.
Des différences mineures peuvent néanmoins résulter du dispositif d’affichage utilisé, des conditions de prise de vue, des propriétés des matériaux ou de variations entre lots de production. Ces écarts ne concernent pas la fonction principale ni les caractéristiques essentielles du produit.
Une telle différence de présentation ne limite en rien les droits du client lorsqu’un produit est défectueux, ne correspond pas à sa commande ou présente une divergence substantielle avec la description fournie au moment de l’achat.
Prix et montant définitif de l’achat
Tous les prix sont exprimés en euros (€).
Lorsqu’elles sont applicables, la TVA et les autres taxes qui doivent légalement être incluses sont déjà prises en compte dans les prix.
Les commandes sont traitées selon le régime DDP, Delivered Duty Paid. Les droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement et autres charges obligatoires applicables sont donc intégrés au montant de la commande ou pris en charge par le vendeur.
Avant le paiement, le client dispose d’une présentation du prix des produits, des taxes, des frais de livraison et du total à régler. Cette somme correspond au montant définitif de la commande. Aucun supplément non annoncé préalablement n’est demandé à la livraison.
Les prix peuvent être modifiés pour les produits qui n’ont pas encore fait l’objet d’une commande. En revanche, une commande déjà payée et confirmée reste soumise au prix affiché lors de sa confirmation.
Moyens et sécurité du paiement
Visa et Mastercard sont acceptées, sous réserve des solutions effectivement présentées au client au moment du passage en caisse.
Le traitement des paiements est confié à des prestataires professionnels et les informations nécessaires à la transaction sont transmises au moyen de connexions chiffrées.
Le site ne conserve pas les informations complètes des cartes bancaires. Il ne demande pas non plus au client de communiquer par courrier électronique son numéro complet de carte bancaire ou son mot de passe de paiement.
Zone desservie et coût de livraison
Les livraisons sont actuellement limitées à la France métropolitaine.
Certaines adresses situées dans des zones particulières ou éloignées peuvent être exclues en raison de contraintes légales, logistiques ou liées à la couverture des transporteurs. Toute restriction applicable est affichée avant le paiement.
Les informations relatives à l’éligibilité de l’adresse et aux frais applicables sont celles indiquées lors du passage en caisse.
Lorsque le montant de la commande atteint ou dépasse 147 €, la livraison est gratuite.
Pour une commande inférieure à 147 €, des frais fixes de 6.9 € sont facturés.
Préparation, expédition et acheminement
Sauf indication différente figurant sur la page du produit, une commande est habituellement préparée et expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement.
Le délai global estimé à compter de cette confirmation est de 5 à 13 jours ouvrés. Cette estimation comprend déjà le temps consacré à la préparation ainsi que celui nécessaire au transport.
Ces durées restent estimatives et ne constituent pas, à elles seules, une garantie de remise à une date fixe. Elles restent toutefois sans préjudice des obligations légales applicables au vendeur en matière de délivrance du bien.
Les conditions météorologiques, les difficultés de transport, les formalités administratives, l’organisation du transporteur, les périodes de jours fériés ou d’autres circonstances échappant raisonnablement au contrôle du site peuvent affecter l’acheminement.
Les colis peuvent être confiés à DHL Express, UPS, FedEx ou à tout autre transporteur professionnel adapté à la destination.
Un numéro de suivi est communiqué au client lorsqu’il devient disponible.
Le client doit fournir des informations de livraison complètes et exactes. Les frais supplémentaires raisonnables provoqués par une adresse erronée ou incomplète peuvent lui être imputés dans la mesure permise par la loi.
Vérification du colis après livraison
À réception, le client est invité à contrôler l’état de l’emballage et des produits.
Lorsqu’un colis présente des dommages importants, qu’un produit est endommagé ou manquant, qu’un mauvais article a été expédié ou que le contenu ne correspond pas à la commande, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
Afin de permettre la vérification de la situation, le numéro de commande ainsi que des photographies ou vidéos pertinentes peuvent être demandés.
Une fois le problème établi, une solution est proposée conformément à la législation applicable et à la politique de retour. Selon les circonstances, elle peut prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une nouvelle expédition, d’un retour ou d’un remboursement.
Annulation avant remise au transporteur
Tant que la commande n’a pas été confiée au transporteur, le consommateur peut demander son annulation ou solliciter une modification de son adresse de livraison.
La réalisation effective de cette demande dépend de l’avancement réel de la préparation.
Après l’expédition ou la remise du colis au transporteur, l’annulation au titre de la procédure d’annulation de commande n’est généralement plus possible. Cette impossibilité n’affecte cependant ni le droit légal de rétractation ni les autres droits impératifs du consommateur.
Exercice du droit légal de rétractation
Sauf exception prévue par la loi, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour un contrat conclu au moyen de l’interface en ligne du site, la décision peut être transmise par la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site, par le formulaire type de rétractation, depuis la page « Contact », par courrier électronique adressé au service client ou par toute autre déclaration exprimant clairement et sans ambiguïté la volonté de se rétracter.
Lorsque cette déclaration est envoyée dans le délai légal de 14 jours, le droit est valablement exercé sans qu’une autorisation ou un examen préalable du service client soit nécessaire.
Si la fonctionnalité de rétractation en ligne est utilisée, une confirmation de réception est communiquée par courrier électronique ou sur un autre support durable avec les informations relatives à la déclaration ainsi que sa date et son heure de transmission.
Le consommateur peut contacter le service client afin d’obtenir l’adresse et les instructions appropriées pour le renvoi. Cette démarche facilite uniquement le traitement du retour et ne constitue pas une condition préalable à l’exercice du droit de rétractation.
Manipulation des produits pendant la période légale
Pendant le délai légal, le consommateur peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement normal.
Lorsqu’une utilisation dépassant ce qui est nécessaire à cette vérification provoque une diminution de valeur, cette dépréciation peut être prise en compte dans les limites prévues par la loi.
Politique commerciale de retour jusqu’à 30 jours
Pour les produits qui remplissent les conditions prévues par le site, une période commerciale de retour ou d’échange de 30 jours calendaires est accordée à compter de la réception.
Cette période englobe les 14 jours du droit légal de rétractation. Elle ne correspond donc pas à 30 jours supplémentaires après l’expiration de celui-ci.
Entre le 15e et le 30e jour, le produit faisant l’objet d’un retour commercial doit rester complet, ne pas avoir été effectivement utilisé ou volontairement endommagé et être accompagné de l’ensemble de ses accessoires et documents.
Produits légalement exclus du droit de rétractation
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation lorsque la législation le prévoit.
Cela peut notamment concerner les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ainsi que certains produits initialement scellés qui, après ouverture, ne peuvent être retournés pour des motifs tenant à la protection de la santé ou à l’hygiène.
D’autres exclusions prévues directement par la loi peuvent également s’appliquer.
Lorsqu’une exclusion concerne un article vendu sur le site, elle est portée à la connaissance du consommateur avant l’achat.
Frais liés au renvoi d’un produit
Les frais nécessaires et raisonnables de retour sont supportés par le site lorsque celui-ci est justifié par un défaut du produit, un dommage lié au transport, un produit manquant, une erreur d’expédition ou une non-conformité du bien à la commande ou au contrat.
Lorsqu’un retour résulte d’un simple changement de décision, d’un motif personnel ou d’une erreur du consommateur lors de la commande, les frais directs de renvoi restent à sa charge, sauf disposition légale contraire ou défaut d’information préalable lorsque celle-ci était légalement requise.
Les modalités détaillées de rétractation, d’expédition du retour, d’échange, de remboursement et de prise en charge des frais sont précisées dans la « Politique de retour, de remboursement et d’échange » publiée sur le site.
Restitution des sommes après rétractation
Lorsqu’une rétractation légale est valablement exercée, le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiale standard devant être restitués conformément à la loi.
Les sommes doivent être remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le professionnel est informé de la décision de rétractation.
Pour la vente de biens, le remboursement peut être différé dans les conditions prévues par la loi jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de son expédition.
Pour une demande commerciale relevant de la période comprise entre le 15e et le 30e jour, le remboursement est habituellement déclenché dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception et le contrôle du produit.
Le remboursement est en principe effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale. Le délai d’apparition effective de la somme sur le compte dépend des procédures de la banque ou du prestataire de paiement.
Garantie légale de conformité
Les droits accordés au titre de la garantie légale de conformité sont indépendants de la politique commerciale de retour ou d’échange de 30 jours.
Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci.
Pendant la période légale applicable, le consommateur bénéficie des règles de preuve prévues par la législation et n’a pas à établir la date précise à laquelle le défaut est apparu lorsque la présomption légale correspondante s’applique.
Lorsqu’un défaut de conformité est établi, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, sans frais, dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité doit intervenir dans un délai raisonnable qui ne peut dépasser 30 jours suivant la demande du consommateur et ne doit pas lui occasionner d’inconvénient majeur. Elle inclut, lorsque cela est nécessaire, l’enlèvement ou la reprise du bien ainsi que les opérations requises pour fournir le bien réparé ou remplacé.
Un bien réparé dans le cadre de cette garantie bénéficie d’une prolongation de 6 mois de la garantie légale de conformité.
Lorsque le consommateur avait demandé une réparation mais que le vendeur procède au remplacement du bien dans les conditions prévues par la législation applicable, le bien de remplacement bénéficie de la nouvelle période de garantie prévue par cette législation.
Lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente. Cela peut notamment être le cas lorsque le vendeur refuse la mise en conformité, lorsque celle-ci n’intervient pas dans les conditions requises, lorsqu’elle cause un inconvénient majeur, lorsque la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité ou lorsque sa gravité justifie immédiatement une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Une non-conformité mineure peut faire obstacle à la résolution de la vente lorsque la loi le prévoit, sans supprimer les autres recours dont dispose le consommateur.
Les coûts nécessaires à l’exercice de la garantie légale, notamment ceux liés à la réparation, au remplacement, à la récupération du produit ou à sa nouvelle livraison, sont supportés par le vendeur conformément à la législation applicable.
Garantie des vices cachés
La garantie légale de conformité n’exclut pas les droits dont bénéficie l’acheteur au titre de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
Cette garantie peut être invoquée lorsqu’un défaut qui n’était pas normalement décelable lors de l’achat rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue tellement l’usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un prix inférieur, s’il l’avait connu.
L’action fondée sur les vices cachés doit en principe être engagée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Dans les conditions prévues par le Code civil, l’acheteur peut choisir de conserver le bien et d’obtenir une réduction du prix ou de restituer le bien afin d’obtenir la restitution du prix correspondant.
Préservation des garanties et droits impératifs
La politique commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours constitue un dispositif supplémentaire.
Elle ne remplace, ne réduit et ne raccourcit ni la garantie légale de conformité, ni la garantie des vices cachés, ni les autres droits impératifs reconnus au consommateur.
Responsabilité et événements échappant au contrôle raisonnable
Le site met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer son fonctionnement, le traitement des commandes et leur livraison.
Lorsqu’une catastrophe naturelle, une interruption du réseau de transport, une mesure administrative ou réglementaire ou tout autre événement échappant raisonnablement à son contrôle entraîne un retard ou empêche l’exécution d’une obligation, une éventuelle exonération de responsabilité ne peut intervenir que dans les limites prévues par la loi.
Aucune clause limitative ne peut exclure un droit du consommateur qui ne peut légalement faire l’objet d’une limitation. Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas non plus à la fraude, aux actes intentionnels, à la faute lourde, aux atteintes corporelles ou à la responsabilité du fait des produits défectueux lorsque la loi interdit une telle exclusion.
Données nécessaires aux opérations commerciales
Le site traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des remboursements, du service client, de la sécurité des transactions et au respect de ses obligations légales.
Selon les opérations réalisées, les informations concernées peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison, les données relatives à la commande, le statut du paiement et les éléments nécessaires au service après-vente.
Dans la mesure requise pour fournir les services concernés, certaines données peuvent être transmises aux prestataires de paiement, transporteurs, prestataires techniques ou organismes légalement habilités à les recevoir.
La conservation des données est limitée à la période nécessaire aux finalités du traitement ainsi qu’au respect des obligations légales, fiscales et comptables applicables.
Lorsqu’un transfert de données vers un pays situé hors de l’Espace économique européen est réalisé, les mesures de protection requises par la réglementation applicable sont mises en œuvre.
Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité.
Les demandes peuvent être envoyées à ask@trelvique.com.
Le consommateur peut également, lorsque les conditions sont réunies, saisir la CNIL d’une réclamation concernant le traitement de ses données.
Les modalités détaillées relatives à la collecte, aux durées de conservation, aux cookies et aux services tiers sont précisées dans la « Politique de confidentialité » et la « Politique relative aux cookies » du site.
Protection des contenus du site
Les textes, photographies, marques, images de produits et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation ou exception légalement applicable, ils ne peuvent être reproduits, modifiés, diffusés ou exploités commercialement sans autorisation.
Conservation des informations relatives aux commandes
Les confirmations de commande, factures et autres documents liés aux transactions sont conservés conformément aux obligations légales applicables et pendant les durées nécessaires à leur conservation.
Le client peut contacter le service client afin de demander l’accès aux informations relatives à sa commande.